Marchés publics

Pour effectuer ses achats, la ville de Bordeaux lance régulièrement des appels d'offre dans un cadre réglementaire défini par le code des marchés publics. 
Selon le montant du marché et le type de prestations (fournitures, services, travaux), des procédures sont différentes. Les seuils des marchés et contrats publics sont généralement relevés tous les deux ans par la Commission européenne, puis appliqués en droit français par la Direction des Affaires Juridiques du Gouvernement.
Retrouvez ces différentes procédures et leurs seuils sur le site du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

Le SPASER : Schéma de promotion des achats écologiquement et socialement responsables

Par ses enjeux et son poids dans l'économie, la commande publique constitue un levier majeur au service du développement durable. Les collectivités publiques qui concluent des marchés se doivent d'adopter un comportement exemplaire dans ce domaine, afin de provoquer un effet d'entraînement sur l'ensemble des acteurs, en optimisant l'impact social et environnemental de leurs actes d'achat. C'est la raison pour laquelle, a été initiée depuis 2016 une nouvelle politique d'achat « Innovation et commande publique » conjointement par Bordeaux Métropole, la Ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bordeaux qui doit répondre à des enjeux tels que la réduction de l'empreinte carbone de nos achats, l'accès des PME à la commande publique, l'innovation, l'insertion sociale….

L'adoption par la ville de Bordeaux d'un premier Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) dès 2017 a permis de développer de nombreuses actions dans le domaine des achats responsables avec des résultats probants dont le bilan est joint en annexe. Dans le cadre de ce nouveau schéma 2021-2026, la ville de Bordeaux souhaite mobiliser et amplifier la démarche initiale en s'inscrivant notamment dans la Stratégie nationale bas carbone de l'État (SNBC).

Cette stratégie, introduite par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en oeuvre, dans tous les secteurs d'activité, la transition 3/5 vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'à 2050 et a deux ambitions, à savoir : atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et réduire l'empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l'échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte.
À télécharger
  • SPASER Schéma de promotion des achats écologiquement et socialement responsables
    Document PDF - 1,2 Mo
Voir aussi
  • Le référent déontologue Le référent déontologue de la mairie de de Bordeaux, du CCAS et de Bordeaux Métropole peut être saisi par un prestataire externe en cas d'alerte éthique.